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    Comment améliorer le système de financement des collectivités locales ?

    02 November 2022
    À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a engagé une réflexion sur des scénarios de financement des collectivités territoriales. Le 12 octobre 2022, la Cour a rendu son rapport. Elle a présenté les scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, il identifie via des recommandations les conditions d'une réforme impliquant une gouvernance renouvelée et un nouveau pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales.