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    Comment comptabiliser le crédit impôt recherche dans les comptes sociaux ?

    27 avril 2011

    Le Plan Comptable Général ne donnant pas de directive sur la comptabilisation des crédits d'impôt, la doctrine comptable s'accordait à proposer deux traitements comptables possibles : produit d'IS ou subvention. L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a tranché la question dans une délibération de fin 2010.

    Jusqu'à 2010, deux solutions pour le CIR...

    La doctrine comptable proposait depuis quelques années la comptabilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) en produit d'exploitation, selon l'approche de la norme IAS 20 concernant les aides publiques. Ainsi, les entreprises avaient le choix de passer le CIR soit dans un compte de produit d'IS (compte 699), soit dans un compte de subvention.

    ... désormais obligatoirement en produit d'impôt en social

    Le collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) considère que le CIR doit être comptabilisé en produit d'IS et non dans le résultat d'exploitation, du fait de son imputation sur l'impôt sur les sociétés. Cette règle est applicable dès la clôture des comptes sociaux au 31/12/2010.

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    Cette lettre est réalisée par : Nathalie Vuillet, Robert Giovannelli, Dominique Deligand, Laurent Douressamy