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    Commerce avec les pays en développement : Mise à jour de la liste des pays qui appliquent le système REX

    07 novembre 2018

    La commission européenne a mis à jour début octobre 2018 la liste des pays qui appliquent le système REX.

    Le Système REX - " Registered Exporter System " ou " Système des Exportateurs Enregistrés "

    Depuis le 1er janvier 2017, les règles d'origine prévues dans le cadre du Schéma des Préférences Généralisées (SPG) ont évolué.

    Ainsi, concernant les modalités d'émission des preuves d'origine, les certificats d'origine FORM A et EUR.1 émis pour chaque envoi et visés par les autorités douanières des pays participant au SPG ont été progressivement remplacés par des attestations d'origine émises, directement par l'exportateur, sur un document commercial.

    Pour pouvoir émettre ces attestations d'origine, les opérateurs doivent dans certains cas, nécessairement obtenir le statut d'exportateur enregistré (EE) ainsi qu'un numéro d'identification dit numéro " REX " (pour " Registered Exporter System " / Système des exportateurs enregistrés).

    Le 4 octobre 2018, la Commission a mis à jour la liste des pays avec lesquels le système REX fonctionne.

    Cette liste est disponible à l'adresse suivante :

    https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/rules-origin/general-aspects-preferential-origin/arrangements-list/generalised-system-preferences/the_register_exporter_system_fr

    Cette lettre est réalisée par : Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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