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    Commercer avec la Suisse : les règles de base des achats de marchandises

    17 juillet 2019

    La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, elle est considérée comme pays tiers au regard des règles douanières applicables aux échanges internationaux. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des opérations d'importation de marchandises en Suisse.

    Niveau des droits de douane

    En 2014, la moyenne des droits de douane (taux général) en Suisse était de :

    - 6,7% pour tous les produits ;

    - 36,1% pour les produits agricoles ;

    - 1,8% pour les produits non agricoles.

    Accord de libre échange

    Les accords de libre-échange ont pour objectif de réduire ou d'éliminer les droits de douane et les formalités liées au commerce entre deux pays.

    Pour bénéficier des dispositions de ces accords, une preuve de l'origine des produits échangés doit être présentée au moment du dédouanement.

    La Suisse a signé un accord avec l'Union européenne. Les règles d'origine sont définies dans le protocole paneuromed (JOUE L54 du 26/02/2013).

    La certification d'origine

    Les documents suivants justifient de l'origine préférentielle des produits :

    - Déclaration d'origine sur facture pour tout exportateur si la valeur des biens exportés est inférieure à 6000 euros et sans limitation de valeur pour les exportateurs agréés (EA)

    - EUR 1 ou EUR MED

    Documents pouvant être exigés lors du dédouanement

    Un certain nombre de documents doivent être présentés lors du dédouanement en Suisse. Parmi eux, la facture commerciale rédigée en trois exemplaires ainsi que le document EUR.1 ou EUR-MED (ou déclaration sur facture : voir ci-dessus).

    Le client peut réclamer le certificat d'origine des biens.

    Selon la nature des biens, certains documents seront à fournir tels que :

    - un passeport phytosanitaire requis uniquement pour l'importation de certains produits végétaux.

    Ne manquez pas le prochain article : les risques liés aux opérations d'import en Suisse

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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