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    Commercer avec l'Espagne : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA

    16 septembre 2019

    Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandise en Espagne.

    Acquisition intracommunautaire

    Une acquisition intracommunautaire est l'achat d'un bien effectué par une entreprise assujettie établie dans un Etat membre de l'Union européenne auprès d'une entreprise assujettie établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Le bien fait l'objet d'un transport à partir d'un Etat membre à destination d'un autre Etat membre

    Les acquisitions intracommunautaires de biens introduits en Espagne sont imposables à la TVA en Espagne.

    Les acquisitions intracommunautaires de biens introduits en France sont imposables à la TVA en France.

    Achat de marchandise par une entreprise française en Espagne

    L'entreprise espagnole assujettie à la TVA en Espagne procède à une livraison intracommunautaire de biens. Sa livraison de biens sera exonérée de la TVA espagnole seulement si elle remplit les conditions citées ci-dessus.

    L'entreprise espagnole doit remplir une déclaration INTRASTAT si le montant total de ses livraisons, dans tous les Etats membres confondus, est supérieur à 400 000 € HT.

    L'acheteur assujetti à la TVA en France procède à une acquisition intracommunautaire de biens. Son achat sera imposable à la TVA française.

    L'auto liquidation de la TVA française s'applique pour l'entreprise française.

    Elle doit remplir une DEB à l'introduction si le montant total de ses achats, dans tous Etats membres confondus, est supérieur à 460 000 € HT.

    A suivre : Les règles de base des ventes de marchandise en matière de TVA

    Cette lettre est réalisée par : Iris Lalande, Patricia Lemaire, Robert Giovannelli

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