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    Commissaire aux comptes : lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

    07 novembre 2019

    Homologation d'une norme d'exercice professionnel

    Arrêté du 24 octobre 2019 publié au journal officiel du 3 novembre 2019

    Cet arrêté porte homologation d'une norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, adoptée par le Haut Conseil du commissariat aux comptes le 10 octobre 2019.

    Il homologue la norme NEP 9605 qui figure sous l'article A. 823-37 du code de commerce.

    Cette lettre est réalisée par : Virginie Feburier, Pascale Le Borgne, Olivier Anceschi

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