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    Communes touristiques et stations classées : une nouvelle circulaire

    02 mars 2010

    La loi du 14 avril 2006 a modifié considérablement le code du tourisme ainsi que le régime applicable aux communes touristiques et aux stations classées. La circulaire du 3 décembre 2009 commente la réforme.

    Les principaux éléments de la réforme

    La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a notamment modernisé le régime applicable aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. La circulaire du 3 décembre 2009 commente les principaux éléments de la réforme s'agissant :

    - des communes touristiques

    - des stations classées de tourisme

    - des casinos

    - de la prise en compte de l'intercommunalité.

    A noter qu'une circulaire spécifique à la collectivité territoriale de Corse a été publiée le même jour au JO.

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    Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme

    J.O. n° 46 du 24 février 2010 page 3487 - Texte n° 16

    Cette lettre est réalisée par : Vincent Lesconnec, Marina Bernardini, Anne Barralon