Communes touristiques et stations classées : une nouvelle circulaire
La loi du 14 avril 2006 a modifié considérablement le code du tourisme ainsi que le régime applicable aux communes touristiques et aux stations classées. La circulaire du 3 décembre 2009 commente la réforme.
Les principaux éléments de la réforme
La loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a notamment modernisé le régime applicable aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme. La circulaire du 3 décembre 2009 commente les principaux éléments de la réforme s'agissant :
- des communes touristiques
- des stations classées de tourisme
- des casinos
- de la prise en compte de l'intercommunalité.
A noter qu'une circulaire spécifique à la collectivité territoriale de Corse a été publiée le même jour au JO.
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Circulaire du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme
J.O. n° 46 du 24 février 2010 page 3487 - Texte n° 16