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    Communication financière des sociétés cotées : recommandations de l'AMF

    12 March 2010

    Cette lettre est réalisée par : Yolande Terdjman, Sydney Azoulay, Jean Pierre Goncalves

    A l'approche de la période d'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés, l'autorité des marchés financiers vient de publier une recommandation sur la communication des sociétés cotées à l'occasion de la publication de leurs résultats.

    Assurer le respect par les sociétés cotées de leurs obligations

    L'AMF reprend à son compte des recommandations antérieures émises, en son temps, par la COB.

    Elle rappelle que les sociétés cotées doivent diffuser de manière effective et intégrale, au titre de leur obligation d'information permanente, un communiqué sur les comptes de l'exercice dès que ceux-ci sont disponibles, à savoir à bref délai après la fin de la réunion du conseil d'administration arrêtant les comptes.

    Les émetteurs doivent s'abstenir de divulguer le communiqué sur les comptes pendant les heures de bourse et mentionner sur ce communiqué la date de sa diffusion.

    L'AMF recommande également aux émetteurs d'indiquer la situation de leurs comptes au regard du processus de certification par les commissaires aux comptes.

    Lors de la diffusion par voie de presse écrite, la société devrait avertir le lecteur qu'une information complète sur les résultats de l'exercice est disponible sur son site internet.

    L'AMF préconise enfin la mise en ligne des présentations à destination des analystes financiers au plus tard au moment de leur présentation.

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