Comprendre le dossier pharmaceutique et le dossier médical personnel

Le Dossier Pharmaceutique (DP) a été créé par la loi 2007-127 du 30 janvier 2007 relative à l'organisation de certaines professions de santé. Le Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens (CNOP) a la responsabilité de le mettre en oeuvre.

Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel mis à disposition des pharmaciens d'officine pour sécuriser la dispensation des médicaments aux patients. Il permet de mettre à jour l'historique global de toutes les officines où le patient s'est vu délivrer des produits dans les quatre derniers mois.

Après une phase d'expérimentation de 18 mois, la CNIL a donné en 2008 son autorisation pour la généralisation du Dossier Pharmaceutique à toutes les officines. Le décret n° 2008-1326 relatif au dossier pharmaceutique est paru au journal officiel le 17 décembre 2008.

Le DP est disponible partout en France dans une grande majorité de pharmacies, accessible gratuitement. Il est créé avec le consentement exprès du patient, informé au préalable. Pour le consulter et l'alimenter, le pharmacien doit utiliser simultanément sa Carte de Professionnel de Santé et la Carte Vitale du patient. Sans ces deux cartes, l'accès au DP est impossible.

Actuellement ce sont les seniors qui souscrivent majoritairement à l'ouverture d'un DP. Ils sont également les plus forts consommateurs de médicaments et sont les plus susceptibles d'être victimes d'iatrogénie. Au 31 mars 2011, 29 % des seniors ont ouvert en DP et 20% de la population a déjà un DP ouvert à son nom dans plus de 50 départements.

Créé par la loi 2004-810 du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un service conçu pour contribuer à l'amélioration de la coordination, de la continuité et la qualité des soins.

Le DMP contient les informations permettant le suivi des actes et des prestations de soins : traitements, antécédents médicaux et chirurgicaux, comptes-rendus hospitaliers et de radiologie, analyses de laboratoire ...

Il concerne plusieurs acteurs dont environ 60 millions de bénéficiaires potentiels, les professionnels de santé, les agences régionales de santé, les éditeurs de logiciels.

Il a fait l'objet d'expérimentations dans plusieurs régions depuis 2006, avec le soutien et le financement de l'ASIP Santé crée dans cette perspective.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

De décembre 2010 à mars 2011 : les premiers pas du DMP
Le service du DMP a été ouvert en décembre 2010 par des médecins testeurs répartis sur l'ensemble du territoire. Les premiers logiciels sont installés notamment auprès de médecins libéraux et dans quelques établissements de santé.

A partir d'avril 2011 : montée en puissance
L'accès au DMP sera ouvert au patient qui le souhaite: il pourra ainsi consulter les documents contenus dans son DMP, ajouter des informations, gérer les droits d'accès, accéder à l'historique des actions réalisées. L'objectif est de créer 2 millions de dossiers en 2011 sur l'ensemble du territoire.

Septembre 2011 : bilan
Les retours d'expérience seront analysés et un processus d'évaluation en continu sera mis en place pour évaluer les améliorations nécessaires, tant sur les aspects fonctionnels qu'organisationnels.

A une échéance plus lointaine le DMP devra être alimenté par les données du DP selon l'article L1111-23 du code de la santé publique.
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