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    Comptabilisation de la contribution d e e e

    19 janvier 2007

    A la demande de la Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique (FICIME) et de l'Union des syndicats des industries des technologies et de l'information de la communication et des services associés (Alliance TICS), le président du Conseil national de la comptabilité a saisi le Comité d'urgence pour préciser le traitement comptable de la contribution financière relative aux coûts unitaires supportés pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.

    Selon le Comité d'Urgence :

    • Chez le producteur : la contribution financière étant un élément du prix de vente, elle doit être comptabilisée en chiffre d'affaires au même titre que l'équipement électrique ou électronique, ou inscrite dans un sous compte spécifique des ventes. Le paiement de la contribution financière à l'organisme agréé constitue une charge d'exploitation à comptabiliser au compte 611 "sous-traitance générale".
    • Chez le distributeur : la contribution financière acquittée au producteur constitue un élément du coût d'acquisition de l'équipement électrique et électronique, qui peut être inscrit dans un sous compte spécifique des achats de marchandises. La contribution financière facturée au client final constitue un élément du prix de vente à comptabiliser en chiffre d'affaires au même titre que l'équipement électrique ou électronique ou dans un sous compte spécifique des ventes.

     

     Avis n°2007-A du 10 janvier 2007