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    Compte AT/MP : une inscription avant le 12 décembre

    09 November 2022
    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

    Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises relevant du régime général doivent s'inscrire au compte AT/MP. Des pénalités sont prévues si celles-ci ne sont pas inscrites avant le 12 décembre 2022, c'est ce que rappelle le site net-entreprises.

    Une déclaration du taux de cotisation sur le compte AT/MP

    Dans une actualité du 7 novembre, Net-entreprises apporte des précisions sur le compte AT/MP en répondant aux questions suivantes : 

    - comment s'inscrire au compte AT/MP ?

    - est-ce que mon tiers-déclarant peut mener cette démarche à ma place ?

    - que se passe-t-il si l'entreprise ne s'inscrit pas au compte AT/MP ?

    A noter : l'ouverture du compte AT/MP doit s'effectuer sur net-entreprises.fr. Un mode opératoire est d'ailleurs disponible sur le site.

    Les services du compte AT/MP

    Outre la déclaration du taux AT/MP, le compte AT/MP propose également les services suivants : 

    - une notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation;

    - la consultation des taux de cotisation notifiés des trois dernières années avec le détail du calcul;

    - les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus qui pourraient impacter le taux;

    - un bilan individuel des risques professionnels;

    - l'attestation des indicateurs des risques professionnels sevrant à répondre à des marchés publics;

    - un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE;

    - les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité, utilisés pour calculer les taux des entreprises de plus de 19 salariés.

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