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    Compte Personnel d'Activité : une position commune trouvée

    15 février 2016

    Le 8 février 2016, les organisations syndicales d'employeurs et de salariés sont parvenues à trouver une « position commune » sur le compte personnel d'activité (CPA), la sécurisation des parcours et la mobilité professionnelle.

    Des préconisations en trois volets

    Le CPA a pour objectif de rattacher une partie des droits sociaux à la personne et non plus à son statut. Une négociation avait été entamée sur le sujet le 7 décembre dernier entre les partenaires sociaux. La position commune adoptée le 8 février s'articule autour de trois volets :

    - Les grands principes du compte personnel d'activité : objectif de sécurisation des parcours professionnels et des mobilités professionnelles facilitées ;

    - L'accompagnement de ses bénéficiaires ;

    - La mise en place d'un portail numérique des droits sociaux.

    Les partenaires sociaux prévoient notamment que le CPA pourra intégrer le compte personnel de formation et le compte pénibilité à compter du 1er janvier 2017.

    Cette position devrait être signée par plusieurs organisations syndicales mais reste toutefois à valider par les organisations patronales. Un projet de loi, qui reprend ces propositions, devrait être présenté par le gouvernement dans les prochaines semaines.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria, Catherine Baret

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