Compte personnel de formation : un questions/réponses sur son régime fiscal et social
09 March 2020
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi
, Mathieu Faria
, Véronique Baroggi
Le ministère du Travail a publié sur son site internet un questions/réponses détaillant le régime fiscal et social des sommes du compte personnel de formation (CPF).
Les contributions des employeurs non soumises à cotisations
Dans ce court questions/réponses, Le ministère du Travail précise notamment que "les contributions à la formation professionnelle des employeurs au titre de l'alimentation annuelle sont exclues de l'assiette de l'ensemble des prélèvements sociaux". Les abondements volontaires sont également concernés.
Ce document est disponible dans la fiche pratique "Compte personnel de formation (CPF)" du site du ministère du Travail dans la rubrique "Formation professionnelle" - "Droit à la formation et orientation professionnelle".