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    Comptes courant d'associés : taux d'intérêt maximum déductible au 3ème trimestre 2010

    28 septembre 2010

    Le taux moyen pratiqué (TMP) par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre 2010 vient d'être publié au J.O. et s'élève à 3,82%.

    Voici les taux limites de déduction des comptes courant d'associés

    Le TMP (taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152 449 euros) est utilisé par la Direction Générale des Impôts (DGI) pour déterminer, après application d'une formule mathématique, le taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants d'associés.

    Le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit au cours du troisième trimestre de 2010 pour cette catégorie de prêts est de 3,82 %.

    Conformément aux dispositions prévues par l'administration fiscale, le taux maximum d'intérêt de compte courant déductible s'élève, pour des exercices d'une durée de 12 mois, à :

    - 3,93 pour une clôture au 30 septembre 2010

    - 3,90 pour une clôture au 31 octobre 2010

    - 3,87 pour une clôture au 30 novembre 2010

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    Cette lettre est réalisée par : Marc Cohen, Robert Giovannelli, Laurence Nardin