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    Concertation pour le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

    13 décembre 2013

    La concertation qui contribuera à l'élaboration du projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement a débuté fin novembre pour une durée de deux mois. Elle réunit, en autre, les acteurs du médico-social, du logement, des transports, de l'urbanisme, les départements et collectivités territoriales, les représentants des usagers.

    Une loi prévue pour 2014

    La Ministre déléguée aux personnes âgées et à l'autonomie, Michèle DELAUNAY, en lien avec la Ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol TOURAINE, a en charge l'élaboration du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement.

    Les travaux du Gouvernement s'appuient sur les trois rapports remis au Premier ministre en mars dernier. La loi reposera sur trois piliers, les "trois A" : anticipation, adaptation de notre société, accompagnement de la perte d'autonomie. Les objectifs sont de permettre aux Français de rester chez eux le plus longtemps possible et dans les meilleures conditions, de développer l'offre de logement " intermédiaire " entre le domicile et l'établissement, de permettre un accès en maison de retraite de qualité.

    La mise en oeuvre de ce projet sera réalisée en deux étapes. La première concerne les mesures concernant le maintien à domicile : la réforme de l'APA à domicile, les mesures de prévention de la perte d'autonomie et d'adaptation de la société au vieillissement, ainsi que des mesures d'aide aux aidants.

    La deuxième étape porte sur l'accompagnement et la prise en charge en établissement. Elle intègrera des mesures permettant de réduire le reste à charge des résidents en EHPAD.

    La loi devrait être votée avant la fin de l'année 2014.

    Cette lettre est réalisée par : Valérie Belair, Jacques Dugravier, Géraldine Sourdot

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