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    Conditions de travail en Suisse : salaire et heures supplémentaires

    14 mars 2012

    La rémunération et le paiement des heures supplémentaires sont des paramètres importants pour le salarié expatrié. En Suisse, il n'existe pas de salaire minimum légal général mais les conventions collectives peuvent fixer des salaires minimaux. Les salariés peuvent faire jusqu'à 170 heures supplémentaires par année.

    Rémunération

    Le salaire est généralement versé à la fin de chaque mois. Le salarié doit recevoir une fiche de paie détaillée chaque mois et un certificat de salaire tous les ans.
    Le droit suisse ne connait pas au niveau national d'équivalent du SMIC français. Cependant, de nombreuses conventions collectives fixent des salaires minimaux.

    Lorsque le contrat de travail ne fait pas mention du montant de la rémunération, il peut être fait référence au " salaire usuel ", c'est-à-dire le salaire versé pour un travail équivalent à un salarié dont la situation peut être considérée comme comparable (degré de qualification, expérience, âge).

    Heures supplémentaires

    La loi sur le travail permet de faire 170 heures supplémentaires par année. Les heures supplémentaires sont rétribuées au salaire horaire normal majoré au moins d'un quart (un demi pour le travail le dimanche) à moins que d'un commun accord entre les parties ou en cas d'horaires flexibles, les heures supplémentaires soient compensées par un repos compensateur d'une durée au moins égale.

    Ainsi, l'article 321c CO prévoit que si les circonstances l'exigent, le travailleur est tenu d'exécuter des heures supplémentaires, dans la mesure où il peut le faire et où les règles de la bonne foi permette de le lui demander.

    Les cadres supérieurs ne peuvent pas prétendre à une indemnisation des heures supplémentaires, sauf si le temps de travail a été fixé contractuellement.

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    Cette lettre est réalisée par : Robert Giovannelli, Patricia Lemaire, Géraldine De Maria, Chhe Say-yiek, Laure Istria