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    Conduite des équipements de travail en sécurité : recommandations CACES

    03 avril 2020

    De nouvelles recommandations sont entrées en vigueur depuis le 1er Janvier 2020. Cette refonte du dispositif a pour objectif d'harmoniser les pratiques en matière de délivrance des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

    LE CACES :  le Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité

    La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate suivant le code du travail. Pour certains de ces équipements, présentant des risques particuliers, les conducteurs doivent, en outre, être titulaires d'une autorisation de conduite délivrée par leur employeur.

    Le CACES, qui n'est pas une obligation réglementaire est toutefois un moyen d'évaluation des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique des conducteurs et permet aux employeurs de s'assurer que le conducteur est capable de conduire en sécurité.

    Le dispositif, mis en place par le réseau Assurance maladie – Risques professionnels et adopté par les partenaires sociaux, existe depuis plus de 25 ans et compte aujourd'hui 8 recommandations dont 2 nouvelles depuis le début de l'année.

    Principaux changements du dispositif

    Les principaux changements concernent les modalités de réalisation des tests de délivrance des certificats :

    • L'organisme testeur certifié (OTC) doit disposer d'au moins un centre de déroulement de tests (CDT) pour l'organisation des épreuves théoriques et pratiques,
    • Les caractéristiques techniques minimales des équipements qui peuvent être utilisés pour les épreuves pratiques sont définies et prennent en compte l'évolution des matériels,
    • Le contenu des épreuves théoriques a été détaillé ; elles s'appuieront à terme sur une base de questions élaborées par l'INRS.

    Liste des recommandations Caces

    • R.482 – Caces Engins de chantier qui remplace la R.372 modifiée
    • R.483  - Caces Grues mobiles qui remplace la R.383 modifiée
    • R.486 – Caces Plate-formes élévatrices mobiles de personnel qui remplace la R.386
    • R.487 – Caces Grues à tour qui remplace la R.377 modifiée
    • R.489 – Caces Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté qui remplace la R.389
    • R.490 – Caces Grues de chargement qui remplace la R.390
    • R.484 – Caces Ponts roulants et portiques
    • R.485 – Caces Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant

    Les CACES obtenus avant le 1er Janvier 2020  restent valables jusqu'à la fin de leur période de validité.

    Les différents intervenants du dispositif

    Le réseau Assurance maladie – risques professionnels

    Il est l'opérateur du dispositif et propriétaire de la marque Caces ; il élabore les textes applicables avec l'appui des partenaires sociaux et est constitué :

    • de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam),
    • de l'Institut national de recherché et de sécurité (INRS),
    • de la Caisse régionale d'assurance maladie d'ile de France (Cramif),  
    • de la Caisse nationale retraite et de la santé au travail (Carsat),
    • de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

    Les organismes certificateurs (OC)

    Ils sont conventionnés par la Cnam et accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac). Ils sont au nombre de cinq :

    • Afnor Certification
    • Bureau Veritas Certification
    • Dekra Certification
    • Global Certification®
    • Sgs-Ics

    Les organismes testeurs certifiés (OTC) 

    Ils sont certifiés par les organismes certificateurs pour délivrer les Caces, sur la base d'un cycle d'audits annuels.

    La liste des OTC est disponible dans une base de données, mise à jour en permanence et consultable par numéro de département, par famille ou par catégorie, sur le site de l'INRS.

    Cette lettre est réalisée par : Ginette Kambou
    , William Kennedy
    , Rosine Magnier

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