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    Conférence des territoires et réforme de la fiscalité locale : que faut-il retenir ?

    10 juillet 2018

    L'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires (CNT) s'est réunie le 4 juillet dernier afin d'étudier les différents aspects de la réforme fiscale à venir, et en particulier le financement de la suppression totale de la taxe d'habitation. Deux scénarios sont en balance mais tous deux prévoient le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties et une compensation via une fraction d'impôt national.

    Scénario 1 : la piste privilégiée par le Gouvernement

    L'option qui semble avoir la faveur du Gouvernement est celle d'un transfert de la part départementale de foncier bâti aux seules communes. Solution qui présente l'avantage d'éviter de créer deux nouveaux fonds de garantie au bénéfice des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en plus du FNGIR existant depuis la réforme de la taxe professionnelle.

    Du point de vue des intercommunalités, celles-ci pourraient bénéficier de la CVAE ainsi que d'une fraction d'impôt national à déterminer, qui pourrait être la TVA ou la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

    Scénario 2 : l'alternative défendue par France Urbaine et l'AdCF

    Ces deux associations plaident en revanche pour une redistribution du produit départemental de taxe foncière sur le bâti à l'ensemble du bloc communal : communes et intercommunalités.

    Un tel reversement serait effectué au pro rata des pertes de taxe d'habitation.

    En plus de la problématique des deux fonds de garantie qui pourraient être, année après année, de plus en plus " déconnectés " de la réalité économique et financière des territoires, s'ajoute une autre complexité tenant au fait que certaines intercommunalités se situent à cheval sur plusieurs départements.

    Compléter les compensations par une fraction d'impôt national

    Si le scénario d'un double transfert des parts départementale et intercommunale de taxe foncière bâtie au profit des seules communes semble avoir été abandonné, les deux options restantes nécessitent néanmoins d'affecter une fraction d'impôt national supplémentaire pour assurer la compensation intégrale de la suppression totale de la taxe d'habitation.

    Ce pourrait être le rôle joué par la TVA qui présente l'avantage de constituer une ressource dynamique.

    Ainsi, même si deux scénarios semblent se dégager, les négociations se poursuivront tout au long de l'année. L'objectif du Premier ministre M. Edouard Philippe étant de parvenir à un consensus global sur la réforme de la fiscalité locale au moins un an avant les prochaines élections municipales.

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    Cette lettre est réalisée par : Paul Brondolin, Shathana Santhalingam, Robert Giovannelli, Christine Olivier-caillat

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