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    Conférence sociale 2015 : de nouveaux projets pour l'année à venir

    20 octobre 2015

    La quatrième conférence sociale s'est tenue hier 19 octobre 2015, en présence du chef de l'Etat et des partenaires sociaux. Parmi les thèmes abordés, certains vont donner lieu à de nouveaux projets de textes examinés en 2016.

    Réforme du code du travail, compte personnel d'activité

    Les orientations de la réforme du code du travail seront présentées le 28 octobre prochain pour aboutir à un projet de loi début 2016. Celui-ci, pour simplifier la législation du travail, devrait définir trois niveaux : un socle de droits et principes fondamentaux, des dispositions relevant des accords collectifs et des règles venant suppléer l'absence d'accord.

    Pour le compte personnel d'activité, l'objectif est de soumettre un projet de loi en 2016, pour une mise en application en 2017.

    Cette lettre est réalisée par : Odile Proux, Véronique Baroggi

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