Conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique : quel bilan et pistes de réflexion ?

Ce document dresse le bilan des mesures salariales prises par le gouvernement depuis le début du quinquennat. En effet, des échanges ont eu lieu entre septembre 2021 et février 2022, à l'initiative de la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin, avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics autour de différentes thématiques. Au-delà du bilan dressé par les participants, le rapport propose des pistes de réflexion afin d'améliorer 4 thématiques clés : 

• l'attractivité de la fonction publique ;
• l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• les carrières et les rémunérations ;
• les contractuels.

Le rapport fait ressortir que la conjoncture économique rend la recherche d'un poste dans la fonction publique assez prisé, néanmoins on dénote une perte d'attractivité selon les métiers de la fonction publique territoriale, les territoires et le type d'employeur public. 

Parmi les axes de travail, l'on peut citer le besoin de repenser la gouvernance de l'action sociale ministérielle et interministérielle, le développement, dans les zones les moins attractives, de partenariats territoriaux entre l'État et les autres collectivités publiques pour améliorer les conditions d'accueil des agents publics et leur donner davantage d'opportunités d'évolution et de mobilité et ainsi les fidéliser ; et l'importance de l'instrument du logement et de la rémunération, qui auront un impact direct sur le pouvoir d'achat des agents.

Les inégalités persistent selon le rapport, dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les nouveaux outils de suivi et de mesure peuvent contribuer à les réduire, notamment le futur baromètre de l'égalité professionnelle annoncé en juillet 2021, ainsi que le label "égalité professionnelle" et "diversité". On note également une croissante féminisation des emplois d'encadrement supérieur.

Les participants ont évoqués la nécessité de travailler sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle afin de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ils ont également souligné l'importance d'exploiter pleinement les nouveaux outils afin de contrôler davantage l'application disparate des nouvelles obligations au sein des collectivités. A noter également que les écarts de rémunération sont plus marqués au sein des contractuels qu'au sein des fonctionnaires.

Le traitement indiciaire, qui demeure aujourd'hui la principale composante de la rémunération des agents de la fonction publique, est largement lié au corps ou au cadre d'emplois.

Selon les participants, il doit également permettre de tenir compte des effets de l'inflation et donc de garantir aux agents un maintien de leur pouvoir d'achat. Pour certains, l'objectif pourrait passer par un maintien des échelons actuels avec une garantie d'évolution annuelle calculée en pourcentage de la rémunération des agents. Une autre piste soulevée serait la suppression de la notion d'échelons, les agents gagnant chaque année un certain nombre de points, sans plafond, afin de garantir une progression continue. Sur le volet indemnitaire, des mesures en faveur du pouvoir d'achat et de l'équité pourrait être envisagé.

Concernant les contractuels, la conférence salariale constate un recours croissant aux contractuels (notamment grâce à la conversion de contrats aidés en contractuels de droit public.), mais leur rémunération et leurs perspectives de carrière restent moins favorables que celles offertes aux fonctionnaires. 

Une logique de parcours de carrière pourrait être à développer, ainsi qu'une harmonisation des composantes de rémunération entre titulaires et contractuels.