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    Congé de deuil d'un enfant : précisions de l'Assurance Maladie

    21 December 2020

    Une circulaire de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie du 15 décembre 2020* fait le point sur les règles relatives au congé de deuil en cas de décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à charge effective et permanente.

    Conditions d'ouverture, bénéficiaires du congé et suppression du délai de carence

    Suite à la loi n°2020-692 du 8 juin 2020** et du décret n°2020-1233 du 8 octobre 2020***, l'Assurance Maladie détaille les modalités de ce congé en précisant :

    • les conditions d'ouverture de droit et bénéficiaires concernés ;
    • la durée, période et prestations perçues ;
    • les pièces justificatives à présenter ;
    • la suppression du délai de carence.

    Notons que ce nouveau congé s'applique aux décès intervenus à compter du 1er juillet 2020.

    *Circulaire CNAM n°2020/31 du 15/12/2020

    **Loi n°2020-692 du 08/06/2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (JO du 09/06/2020)

    ***Décret n°2020-1233 du 08/10/2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (JO du 09/10/2020)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo
    , Emeric Cristallini

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