Congé de maternité : modernisation et prolongation ?
Une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale
Allongement du congé
Dans cette proposition de loi l'article 1er propose de prolonger la durée du congé maternité de quatre semaines, le faisant ainsi passer à vingt semaines dont sept avant la date présumée de l'accouchement.
L'interdiction d'emploi serait fixée à dix semaines dont sept après l'accouchement selon l'article 2.
Enfin l'article 3 propose le maintien intégral du salaire, à la charge de l'employeur lorsque le salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale.
Examen par l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi sera examinée par l'Assemblée nationale le 25 mars prochain.
Si elle est adoptée, la loi qui suivra s'appliquera également aux femmes en congé maternité à la date de sa publication.
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