Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Congé de maternité : modernisation et prolongation ?

    02 mars 2010

    Une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité sera bientôt examinée par l'Assemblée nationale

    Allongement du congé

    Dans cette proposition de loi l'article 1er propose de prolonger la durée du congé maternité de quatre semaines, le faisant ainsi passer à vingt semaines dont sept avant la date présumée de l'accouchement.

    L'interdiction d'emploi serait fixée à dix semaines dont sept après l'accouchement selon l'article 2.

    Enfin l'article 3 propose le maintien intégral du salaire, à la charge de l'employeur lorsque le salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale.

    Examen par l'Assemblée nationale

    Cette proposition de loi sera examinée par l'Assemblée nationale le 25 mars prochain.

    Si elle est adoptée, la loi qui suivra s'appliquera également aux femmes en congé maternité à la date de sa publication.

    Ressources humaines : cliquez ici pour retrouver toutes les dernières infos RH

    Professionnels des ressources humaines : posez votre question à un expert !

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Odile Proux