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    Congé de mobilité

    23 June 2006

    Projet de loi sur la participation

    Le projet de loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié présente, notamment, un ensemble de mesures concernant la sécurisation des parcours professionnels. 
    L'une des mesures prévoit que certaines entreprises de plus de 1000 salariés pourront proposer à leurs salariés, licenciés pour motif économique, un congé de mobilité, au lieu du congé de reclassement.