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    Congé de reclassement : nouvelles modalités

    21 May 2021

    Le décret n°2021-626 du 19 mai 2021 publié au JO du 21 mai* adapte les modalités du congé de reclassement pour sa durée mais aussi concernant la rémunération due à la suite d'un temps partiel pour raison spécifique.

    Un congé de reclassement allongé en cas de formation pour reconversion professionnelle

    Ce texte porte la durée du congé de reclassement à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. Par ailleurs, lorsque le salarié à bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant au cours des douze derniers mois précédent la notification de son licenciement, sa rémunération est calculée sur la base de sa rémunération à temps complet, y compris pour les périodes pendant lesquelles le salarié a travaillé à temps partiel. 

    Ce décret entre en vigueur le 22 mai 2021 à l'exception des dispositions relatives aux modalités de calcul de l'allocation de reclassement qui entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

    *Décret n°2021-626 du 19 mai 2021 relatif au congé de reclassement (JO du 21 mai 2021)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
    , Olivier Anceschi

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