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    Congé maternité

    31 mai 2006

    Enfant prématuré

    Une circulaire DSS/2006-166 du 12 avril 2006, apporte des précisions relatives à la période supplémentaire de congé maternité des mères d'enfants prématurés.
    Instaurée par l'article 15 de la loi n°2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale, cette période concerne les mères de "grands prématurés" (plus de 6 semaines) nés à compter du 1er janvier 2006.

    Elle concerne les assurées relevant des régimes salarié, non salarié, agricole et, avec adaptation aux agents de la fonction publique. Elle s'ajoute au congé maternité et ne peut être détachée de celui-ci. Cette période se justifie par l'admission du nouveau-né en service de néonatologie, du fait de soins spécifiques.

    A noter : ce droit n'est pas ouvert au père en cas de décès de la mère.