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    Congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant : publication d'une circulaire

    20 août 2019

    Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019* présente les modalités du nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance.

    Prise du congé possible dès le 1er juillet 2019

    L'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019** (codifié à l'article L.1225-35, dernier alinéa du Code du travail) a créé un nouveau congé de paternité et d'accueil de l'enfant, en cas d'hospitalisation du nouveau-né immédiatement après sa naissance. Ce nouveau congé peut être pris en plus du congé de paternité et d'accueil déjà existant.

    La présente circulaire précise notamment :

    • les conditions d'ouverture de droit et les bénéficiaires concernés,
    • la durée et la période de perception du congé,
    • les pièces justificatives à fournir,
    • l'articulation avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 11 jours.

    Ce nouveau congé de paternité s'applique aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.

    *Circulaire CNAM n°25/2019 du 31/07/2019 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

    **Loi n°2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (JO du 23/12/2018)

    Cette lettre est réalisée par : Guylaine Kpohlo, Emeric Cristallini, Véronique Baroggi

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