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    Congé paternité : prolongation en cas d'hospitalisation de l'enfant

    27 juin 2019

    Un décret n° 2019-630 du 24 juin 2019  et un arrêté du 24 juin 2019, publiés au Journal officiel du 25 juin 2019,  précisent les modalités de prolongation (durée, indemnisation, pièces justificatives) du congé paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant.

    30 jours consécutifs indemnisés à compter du 1er juillet 2019

    Issu de la LFSS pour 2019*, le congé paternité peut désormais être prolongé de 30 jours consécutifs, en plus des 11 ou 18 jours calendaires, lorsque le nouveau-né est hospitalisé immédiatement après la naissance. Ce congé est à prendre dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant, et s'applique pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.

    Le salarié bénéficiant de cette prolongation pourra prétendre aux indemnités journalières sous réserve de fournir à l'organisme de sécurité sociale le bulletin justifiant l'hospitalisation du nouveau-né et d'attester de la cessation de son activité professionnelle durant l'hospitalisation.

    Enfin, l'arrêté du 24 juin 2019 fixe les unités de soins spécialisées concernées par cette prolongation.

    *Loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 - Article 72

    Cette lettre est réalisée par : Lena Geraud, Oscar Lopez, Véronique Baroggi

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