Congés, contrat de travail : actualisation de plusieurs fiches pratiques du ministère du Travail
, Olivier Anceschi
Sur le site du ministère du Travail, plusieurs fiches pratiques ont été mises à jour. Notamment des fiches concernant les congés payés, et certains types de contrats de travail.
Congés : point sur les congés payés
Sous la rubrique "Les congés payés et les congés pour projets pro et perso", la fiche pratique sur les congés payés a été actualisée le 10 janvier 2023.
Cette fiche répond notamment aux questions suivantes :
- Qu'appelle-t-on période de référence ?
- Comment calculer le nombre de jours de congés ?
- À quel moment prendre les congés payés ?
- Quelles sont les modalités de prise des congés payés ?
- Dans quels cas le salarié a-t-il droit à des congés supplémentaires ?
- Quelles sont les conséquences de la maladie durant les congés payés ?
Elle reprend également le cas d'une jurisprudence du 2 mars 2022, qui précise certaines modalités concernant le délai de prévenance par l'employeur en cas de modification de l'ordre ou des dates de départ de ses salariés.
Emploi et insertion : CUI et CAE
Deux fiches pratiques ont été mises à jour le 20 janvier 2023 dans la rubrique " Emploi et insertion " et détaillent les modalités relatives aux :
- Contrat unique d'insertion et au contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI - CAE) : bénéficiaires, type de contrat, rémunération etc.
- Dispositions générales du contrat unique d'insertion (CUI) : employeurs concernés, procédure, accompagnement du salarié etc.
Pour rappel, depuis 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences.