Congés de paternité ou d'adoption : les précisions de l'Assurance maladie
02 July 2021
Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret
, Olivier Anceschi
, Olivier Anceschi
L'Assurance maladie a publié, le 1er juillet, trois circulaires relatives aux congé d'adoption, au congé paternité et au congé d'accueil de l'enfant.
Allongement de la durée des congés
Ces circulaires viennent préciser notamment l'article 73 de loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui vient allonger la durée du congé d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et instaure une période obligatoire dans les premiers jours qui suivent la naissance de l'enfant.
Ces circulaires sont les suivantes :
- Circulaire n°13/2021 sur le congé d'adoption,
- circulaire n°14/2021 sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant,
- circulaire n°15/2021 sur le congé paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation de l'enfant dès la naissance.
Elles sont disponibles sur le site Ameli.fr - pages d'informations légales - circulaires.