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    Congés payés, recours aux contrats courts et prêt de main d’œuvre : prolongation de plusieurs mesures dérogatoires

    18 December 2020

    Une ordonnance* publiée au Journal officiel du 17 décembre 2020 prolonge diverses mesures relatives aux congés payés et jours de repos, aux contrats courts et au prêt de main-d’œuvre issues de l'ordonnance n° 2020-323** et de la loi n° 2020-734*** initialement applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

    Une prolongation jusqu'au 30 juin 2021

    Cette ordonnance prolonge notamment jusqu'au 30 juin 2021 la possibilité pour les employeurs :

    • d'imposer la prise de congés payés, de déplacer ou de fractionner unilatéralement des congés dans la limite de six jours sous réserve de la signature d'un accord de branche ou d'entreprise,
    • de fixer unilatéralement les jours de RTT ou les jours de repos des salariés en convention de forfait et les jours affectés au compte épargne temps,
    • de fixer par accord d'entreprise le nombre maximal de renouvellements possibles des CDD et des contrats de travail temporaire ainsi que la durée et les modalités du délai de carence entre deux contrats,
    • de signer une seule convention de prêt de main-d’œuvre pour plusieurs salariés sans qu'il soit fait mention des horaires d’exécution du travail dans l'avenant au contrat de travail.
    Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle
    , Mathieu Faria

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