Consultation CSE : précisions par ordonnance et décrets
, Mireille Vincent
, Mathieu Faria
Une ordonnance* ainsi que deux décrets** ont été publiés au Journal officiel du 3 mai 2020. Ils portent sur les délais de consultation du CSE.
Réduction des délais
L'ordonnance du 2 mai 2020* adapte temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du CSE pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19. Elle raccourcit notamment les délais applicables à la communication de l'ordre du jour du CSE et du CSE central, dans le cadre de la procédure d'information et de consultation menée sur les décisions de l'employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19. Un décret d'application du 2 mai 2020*** précise que ces dispositions sont applicables aux délais qui commencent à courir entre la date de la publication de l'ordonnance, soit le 3 mai 2020 et le 23 août 2020.
Un autre décret du 2 mai 2020** détaille les délais applicables en ce qui concerne l'information et la consultation du comité, ainsi que les modalités d'expertise.
*Ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19
**Décret n° 2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19
***Décret n° 2020-509 du 2 mai 2020 fixant les modalités d'application des dispositions du I de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-507