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    Contentieux de l'élection d'un président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

    08 octobre 2015

    Comme pour tout type d'opérations électorales dont il a à connaitre, le juge administratif (1) est vigilent à la non altération de la sincérité du scrutin dans le contexte de la désignation des présidents des intercommunalités ; en cas d'atteinte démontrée, l'élection encourt l'annulation.

    De la sincérité du scrutin dans le ballet électoral de la désignation d'un président d'EPCI

    Après avoir rappelé qu'un président de communauté de communes est élu selon les modalités posées pour l'élection des maires des communes (renvoi de l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales notamment à l'article L. 2122-7 du même code), le juge analyse si les opérations matérielles d'élection n'ont pas provoqué une altération de la sincérité du scrutin.

    Dans le cas d'espèce, le Conseil d'Etat considère qu'au vu du faible écart de voix entre les candidats, le fait pour le président sortant d'avoir distribué un tract en utilisant une base de données de l'ensemble des conseillers communautaires à laquelle n'avait pas accès son adversaire, ce dernier n'avait pas été en mesure de pouvoir répondre au tract avant l'élection. Cela le conduit à conclure qu'il y a eu altération de la sincérité du scrutin entachant d'irrégularité la réélection du président sortant.

    Une nouvelle fois, il convient de retenir que ce n'est qu'en présence d'un faible écart de voix que le juge annule une élection s'il y a altération de la sincérité du scrutin.

    Conseil d'Etat 25 février 2015, Election du président de la communauté de communes du pays de Rhône, n°382896

    Cette lettre est réalisée par : Richard Pelletier, Marie Knittel-bourdon, Anne-gaelle Malard, Anne Barralon

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