Contrat d'apprentissage : revalorisation temporaire de l'aide unique
, Olivier Anceschi
Un décret du 26 février 2021*, publié au JO du 27 février 2021, fixe de façon temporaire le montant de l'aide unique attribuée aux employeurs d'apprentis au titre de la première année du contrat d'apprentissage.
Des contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021
Par dérogation à l'article D. 6243-2 du Code du travail, le texte revalorise, à titre temporaire, le montant de l'aide unique versée aux employeurs d'apprentis. Cette aide est attribuée pour la première année d'exécution des contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
Ce montant est fixé par dérogation à :
• 5 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de moins de dix-huit ans
• 8 000 euros lorsque l'apprenti est âgé de dix-huit ans au moins.
À noter : les dispositions du décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
Décret*Décret n° 2021-223 du 26 février 2021 portant dérogation temporaire au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis