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    Contrat de génération : dépôt des accords avant fin septembre

    12 July 2013
    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mireille Vincent, Mathieu Faria

    L'Urssaf publie sur son site une notice en date du 11 juillet 2013 qui rappelle aux entreprises (ou groupe d'entreprises) de 300 salariés et plus de déposer à la Dirrecte avant le 30 septembre leur accord contrat de génération.

    Pénalité en cas de non dépôt ou de non conformité de l'accord ou du plan d'action

    Il est précisé aux entreprises les modalités de paiement de la pénalité due à l'Urssaf en cas de non régularisation de leur situation auprès de la Dirrecte.

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