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    Contrat de génération : la loi est publiée

    05 mars 2013
    La loi n°2013-185 du 01 mars 2013 portant création du contrat de génération a été publiée au journal officiel du 03 mars 2013.

    Objectifs du contrat de génération

    Applicable aux employeurs de droit privé ainsi qu'aux établissements publics à caractère industriel et commercial, le contrat de génération a pour objectifs :

    - de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;

    - de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés ;

    - d'assurer la transmission des savoirs et des connaissances.

    Il est mis en œuvre en fonction de la taille des entreprises.

    Un décret est attendu sur les modalités d'application du dispositif.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Odile Proux

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