Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Contrat de génération : un délai pour les entreprises en cours de négociation

    16 September 2013
    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

    Une lettre du ministre du travail du 12 septembre 2013, disponible sur le site travail-emploi.gouv.fr, accorde un délai de quelques semaines, au-delà du 30 septembre 2013, pour les entreprises de 300 salariés en vue d'achever les négociations en cours sur le contrat de génération.

    Souplesse appréciée par la DIRECCTE

    Selon cette lettre, " la dynamique d'une négociation déjà engagée depuis plusieurs semaines ne doit pas être stoppée en raison de cette date butoir ".

    Cette souplesse ne peut concerner que les négociations déjà en cours au 30 septembre 2013, non celles qui n'auraient pas commencé.

    Il appartiendra aux DIRRECTE d'apprécier au cas par cas le bénéfice de cette tolérance.

    200 experts pour répondre à vos besoins