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    Contrat de professionnalisation, précisions de l'URSSAF

    17 novembre 2014

    Une notice URSSAF du 6 novembre 2014 fait le point sur le contrat de professionnalisation. Cette notice vient compléter la fiche d'information synthétique établie à la même date et qui présente, de façon plus détaillée, le dispositif.

    Embaucher en contrat de professionnalisation : conditions et exonérations

    Le contrat de professionnalisation vise à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l'obtention d'une qualification ou en complétant une formation initiale. Après avoir rappelé les conditions générales de mise en place de ce type de contrat, la notice détaille les éventuelles aides et exonérations de cotisations patronales dont la nature varie en fonction de l'employeur et du salarié. Les cas de figure sont présentés dans un tableau synthétique comportant les exonérations et les codes types de personnel à renseigner sur le bordereau Urssaf pour les entreprises et les groupements d'employeurs.

    Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria

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