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    Contrat de professionnalisation "sur mesure" : lancement de l'expérimentation

    31 décembre 2018

    Un décret* et un arrêté** publiés au JO du 28 décembre 2018 mettent en place l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences en accord avec le salarié.

    Une expérimentation pour trois ans

    Ce décret* précise les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation dont la durée ne devrait pas excéder trois ans à compter du 28 décembre 2018.

    Sont définis   :

    • le public éligible à l'expérimentation,
    • les actions de formation concernées,
    • le rôle des opérateurs de compétences dans la mise en œuvre du contrat expérimental,
    • les modalités d'évaluation de l'expérimentation.

    L'arrêté** détermine, quant à lui, le cahier des charges de l'évaluation de cette expérimentation.

    *Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences (JO du 28 décembre 2018)

    **Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l'évaluation de l'expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l'article 28 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (JO du 28 décembre 2018)

    Cette lettre est réalisée par : Catherine Baret, Mathieu Faria, Véronique Baroggi

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