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    Contrat de transition professionnelle

    15 February 2006

    Contrat de transition professionnelle: projet d'ordonnance

     

    Le ministre de l'Emploi a présenté hier aux syndicats son projet d'ordonnance concernant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle. 

    Ce dispositif sera d'abord expérimenté dans 6 départements.

    Il permettra aux salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, de bénéficier de droits supérieurs à la CRP:

    - durée de 12 mois

    - cumul de périodes de formation et de travail, celle-ci ne pouvant excéder 9 mois

    - rémunération représentant 80% du salaire

    - durée du CTP imputée sur la durée des allocations de chômage

    - versement de 50% du reliquat des droits en cas de reprise d'un emploi

    - indemnité différentielle si le salaire de l'activité reprise est inférieur de 10% à son salaire antérieur

     

    Ce projet devrait être présenté prochainement au Conseil d'Etat.