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    Contrat de transition professionnelle (ctp)

    13 April 2006

    Première expérimentation

    Expérimenté du 15 avril 2006 au 1er janvier 2008, ce contrat s'adresse aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, installées dans sept bassins d'emploi (Charlesville-Mezières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Die-des-Vosges, Toulon, Vitré, Valencienne).

    Ce contrat remplace dans les bassins d'emploi concernés, la convention de reclassement personnalisé. La procédure de licenciement (individuel ou collectif) doit avoir été engagée entre le 15 avril 2006 et le 1er mars 2007.

    Le CTP, d'une durée maximale de 12 mois, peut prévoir des périodes d'insertion en entreprise par un contrat à durée déterminée de 6 mois maximum, des périodes de formation, des aides à la création ou la reprise d'entreprise.
    Pendant la durée du CTP, le bénéficiaire perçoit une allocation correspondant à 80 % de son salaire brut antérieur. La durée du CTP s'impute sur la durée d'allocation chômage.

    Une ordonnance et un décret doivent être publiés.