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    Contribution de retraite complémentaire

    31 janvier 2006

    Cotisations Arrco-Agirc

    Une circulaire de la direction de la sécurité sociale n°2006/36 du 24 janvier 2006 précise les modalités d'application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale s'agissant des contributions patronales aux régimes de retraite complémentaire Arrco-Agirc. Elle prévoit notamment les conséquences de taux de cotisations particuliers résultant  d'accord  de branche ou d'entreprise, sur l'assiette des cotisations.

     

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