Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf

    28 September 2021
    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

    Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

    Les contributions collectées par l'Urssaf

    À partir du 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

    Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

    - l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions ;

    - les employeurs devront effectuer leurs déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l'Urssaf ;

    - la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CFP-CDD, et la part principale de la taxe d'apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

    Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'Urssaf sous la rubrique actualités

    Les articles des experts SVP sur le même thème :