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    Contributions de formation professionnelle et taxe d'apprentissage : accompagnement de l'Urssaf

    28 September 2021

    Dans sa communication du 27 septembre 2021, l'Urssaf précise les modalités de collecte des contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

    Les contributions collectées par l'Urssaf

    À partir du 1er janvier 2022, c'est l'Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d'apprentissage.

    Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

    - l'Urssaf devient l'interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions ;

    - les employeurs devront effectuer leurs déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l'Urssaf ;

    - la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CFP-CDD, et la part principale de la taxe d'apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

    Vous pouvez trouver plus d'informations sur le site de l'Urssaf sous la rubrique actualités

    Cette lettre est réalisée par : Sophie Maïsuradzé
    , Olivier Anceschi

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