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    Contributions patronales de prévoyance

    10 mai 2006

    Frais de santé

    Publication d'une lettre circulaire de l'Acoss n°2006-64 du 4 mai 2006  précisant les modalités d'entrée en vigueur des nouvelles règles d'exonération des contributions patronales finançant des prestations de frais de santé.