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    Contributions pharmaceutiques : déclaration dématérialisée

    22 mai 2015

    Un document synthétique de l'URSSAF précise les modalités déclaratives des contributions pharmaceutiques pour l'acompte 2015.

    Dématérialisation obligatoire depuis 2015

    Depuis la publication de la LFSS pour 2015, les déclarations et paiements intervenant à compter du 1° janvier doivent être dématérialisés (article 15).

    Cependant, dans un premier temps, cette obligation ne concerne que les déclarations.

    S'agissant des contributions pharmaceutiques, le modèle de déclaration unique est disponible sur le site des URSSAF.

    Source URSSAF : document d'information synthétique " Contributions pharmaceutiques " mis à jour le 21/05/2015. Ces informations sont disponibles gratuitement.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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