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    Contributions retraite et prévoyance

    12 February 2008

    Report de la période transitoire

    Le ministre du Travail a envoyé aux experts-comptables une lettre, le 31 janvier dernier, prévoyant un report de 6 mois du délai relatif à la période transitoire permettant aux entreprises de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions légales relatives aux régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire.

    Ce délai qui expire le 30 juin 2008 (art. 113 IV de la loi du 31 août 2003 sur les retraites) serait donc reporté au 31 décembre 2008.