Contributions sociales : limites de revenus de remplacement pour l'exonération en 2018
22 January 2018
Cette lettre est réalisée par : Charlotte Harrivelle, Mathieu Faria, Véronique Baroggi
La circulaire Unedic n°2018-01 du 12 janvier 2018 précise le seuil d'exonération de contribution sociale généralisée (CSG), de contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et de précompte de sécurité sociale en 2018.
Nouveau seuil d'exonération
Cette circulaire communique les montants des revenus de remplacement exonérés de CSG, CRDS et, le cas échéant, de cotisation d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.
Conformément au décret n°2017-1719 et à l'article L.242-12 du code de la sécurité sociale, ce seuil d'exonération est fixé à 50 euros à compter du 1er janvier 2018.
Décret n°2017‐1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance