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    Contrôle obligatoire des pompes à chaleur

    04 mai 2010

    Le décret n°2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles a été publié au Journal Officiel du 2 avril 2010.

    La première inspection devra avoir lieu d'ici 2 ou 3 ans.

    Ce décret prévoit une inspection obligatoire des systèmes de climatisation existants et des pompes à chaleur réversibles existantes doit avoir lieu dans un délai de :

    - deux ans à compter de la publication du présent décret pour les systèmes centralisés, les pompes à chaleur réversibles et les pompes à chaleur sur boucle d'eau réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 100 kilowatts ;

    - trois ans à compter de la publication du présent décret pour l'ensemble des autres systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts.

    Cliquez ici pour retrouver les réglementations techniques en vigueur

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    Cette lettre est réalisée par : Rosine Magnier, Jacques Dugravier