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    Convention d'assurance chômage

    19 May 2009

    Cette lettre est réalisée par : Isabelle Dezaniaux, Cécile Noteris, Odile Proux

    Dans trois circulaires, l'UNEDIC revient en détail sur les nouvelles dispositions de la convention d'assurance chômage du 19/02/09 applicable depuis le 01/04/09. Elles portent sur les aides au reclassement, les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs et de recouvrement des cotisations chômage.

    Indemnisation des chômeurs

    La circulaire UNEDIC n°2009-10 du 22 avril 2009 détaille les nouvelles règles relatives à l'indemnisation des chômeurs au titre de l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) prévue par le réglement annexé à la Convention du 19 février 2009: conditions d'affiliation, durée et calcul de l'indemnisation (montant et versement de l'ARE).

    Recouvrement des cotisations chômage

    La circulaire UNEDIC n°2009-11 du 22 avril 2009 rappelle les règles de recouvrement des cotisations chômage issues de la nouvelle convention.

    Sont ainsi abordées:

    - les conditions de fixation des taux des contributions des employeurs

    - les règles relatives aux majorations de retard

    - les règles relatives aux remises et délais accordés aux entreprises en difficulté : délais de paiement, reports de paiement, remises de pénalités et majorations de retard

    Aides au reclassement

    La circulaire UNEDIC n°2009-12 du 6 mai 2009 précise les modalités de mise en oeuvre des trois aides au reclassement prévues par la convention d'assurance chômage visant à inciter et à faciliter le retour à l'emploi des allocataires:

    - l'allocation d'aide à l'emploi différentielle dite "ADR" concernant certains publics

    - le cumul de l'ARE avec une rémunération sous certaines conditions

    - l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) pour certains bénéficiaires et sous certaines conditions