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    Convention de sécurité sociale franco-brésilienne : publication de l'accord

    11 septembre 2014

    L'accord entre le Brésil et la France en matière de sécurité sociale est publié au journal officiel du 10 septembre 2014. Il est entré en vigueur le premier septembre 2014.

    Réciprocité en matière de sécurité sociale

    L'accord, publié par décret 2014-1013 du 8 septembre 2014, précise les modalités de la réciprocité en ce qui concerne le champ d'application géographique, visant, notamment pour la France les départements d'outre mer.

    Il précise, par ailleurs, les personnes et les prestations concernées, ainsi que les modalités de la coordination des législations.

    Enfin, il définit les conditions du détachement de salariés pour une durée maximale qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut dépasser 24 mois.

    Cette lettre est réalisée par : Hélène Bernier, Véronique Baroggi

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