Convention de stage : un modèle est publié au Journal officiel
11 February 2015
Cette lettre est réalisée par : Véronique Baroggi, Mathieu Faria
L'arrêté du 29 décembre 2014 (JO du 10 février 2015) fournit en annexe un modèle de convention et d'attestation de stage dans l'enseignement supérieur.
Faciliter l'élaboration de la convention entre les parties
Cette convention-type peut permettre aux établissements d'enseignement et organismes de formation concernés de faciliter, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, l'élaboration d'une convention de stage où figurent bien toutes les mentions attendues (accès aux droits des salariés, avantages, définition des activités, accueil et encadrement, gratification, régime de protection sociale, congés etc.).
arrete 29-12-2014 conventions de stage enseignement superieur